Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICM - Ingénierie et constructions métalliques
ICM, SARL

Numéro de dépôt :
4333283
Date de dépôt :
30/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ICM - Ingénierie et constructions métalliques de ICM

Présentation de la marque ICM - Ingénierie et constructions métalliques

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICM - Ingénierie et constructions métalliques »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ICM domicilié(e) Immeuble Le Mazarin, 20 Bd du roi rené - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 602 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICM, M. Stéphane Salvo domicilié(e) Immeuble le Mazarin, 20 BOULEVARD Du Roi René - 13100 - Aix en Provence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ICM a également déposé les autres marques suivantes : MES PLASTICS , ICM + , RPS6000 , G'M AQUA GROUP MEDITERRANEE , D.E.P Expert Maritime & Fluvial , Business plastics , LE BAR D'AQUACULTURE MARINE Label Rouge , CERTIFICAT DIAGNOSTIC PLAISANCE


ICM, SARL - Immeuble Le Mazarin, 20 Bd du roi rené - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 794602581


ICM, M. Stéphane Salvo - Immeuble le Mazarin, 20 BOULEVARD Du Roi René - 13100 - Aix en Provence - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729122 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Constructions métalliques .